Conditions générales d'utilisation

1. Objet

BÉTONIQ PRO est une plateforme en ligne (SaaS) destinée aux bureaux d'études techniques (BET), fournissant des outils de calcul de structure, de métré, de gestion financière de chantier et de génération de documents administratifs. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service par tout utilisateur inscrit.

2. Formules d'abonnement

BÉTONIQ PRO propose les formules suivantes, dont le contenu et les tarifs peuvent évoluer :

• Découverte : accès gratuit limité.
• Starter : 5 000 FCFA/mois ou 50 000 FCFA/an.
• Pro : 20 000 FCFA/mois ou 200 000 FCFA/an.
• Enterprise : 60 000 FCFA/mois ou 600 000 FCFA/an, jusqu'à 7 comptes partageant un même abonnement.

Les paiements sont traités par l'intermédiaire de PayDunya (Mobile Money et carte bancaire). L'accès à la formule souscrite est activé après confirmation du paiement et reste valable jusqu'au terme de la période payée.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire d'un accès non autorisé signalé sans délai.

4. Propriété intellectuelle

Le moteur de calcul, l'interface, les gabarits de documents et l'ensemble des éléments techniques de BÉTONIQ PRO demeurent la propriété exclusive de BÉTONIQ PRO. L'abonnement confère un droit d'usage du service, non un transfert de propriété intellectuelle.

Les projets, calculs et documents créés par l'utilisateur au moyen du service lui appartiennent. BÉTONIQ PRO n'en revendique aucun droit de propriété, sous réserve du droit d'hébergement et de traitement technique nécessaire au fonctionnement du service.

5. Utilisation conforme du service

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Tenter de contourner les mécanismes de contrôle d'accès ou de facturation du service.
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le moteur de calcul ou le code source du service.
• Partager ses identifiants au-delà du nombre de comptes prévu par sa formule d'abonnement.

6. Nature des résultats et responsabilité professionnelle

BÉTONIQ PRO met à disposition des outils d'assistance au calcul, fondés sur les méthodes de dimensionnement usuelles (BAEL, Eurocodes selon les cas). Ces outils ont vocation à faciliter le travail de l'ingénieur, non à s'y substituer.

L'utilisateur, professionnel de l'ingénierie ou du bâtiment, demeure seul responsable :

• De la vérification des données saisies et de la pertinence des hypothèses retenues pour son projet.
• Du contrôle des résultats obtenus au regard des règles de l'art, des normes en vigueur et des spécificités de son ouvrage.
• De toute décision de conception, de dimensionnement ou d'exécution prise sur la base des résultats fournis par le service.

BÉTONIQ PRO ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation des résultats sans le contrôle professionnel qu'exige la pratique de l'ingénierie.

7. Disponibilité du service

BÉTONIQ PRO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec un effort d'information préalable de l'utilisateur lorsque cela est possible.

8. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; l'accès à une formule payante reste valable jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans reconduction automatique ni prélèvement récurrent. BÉTONIQ PRO se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par voie électronique avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions de Côte d'Ivoire, à défaut de résolution amiable préalable.